Politique de confidentialité

a) Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : les Estivales de l’Equitation, dont le siège social est sis 100 avenue Raymond Poincaré. 75116 Paris . RCS Paris n° 794 196 840

b) Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : M. JM NEGRE – 100 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : rgpd@jumpingdinard.com

c) Finalités du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) identification des personnes commandant et/ou utilisant des prestations ou services via le Site (ii) réalisation et/ou livraison par la Société des produits et/ou prestations ou services utilisés et/ou commandés par l’Utilisateur (iii) contact et communication des informations concernant les processus de recrutement de bénévoles, de sponsors, d’exposants et plus généralement de partenaires, (iV)  contact et communication des informations concernant le processus d’accréditation de journalistes (v) prospection et/ou envoi d’informations aux Utilisateurs.

d) Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le suivant : (i) le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant commander des produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou commerciale ou précontractuelle ou pré commerciale que l’Utilisateur souhaite nouer avec la Société en lui commandant des produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés ou sollicités par l’Utilisateur et/ou à leur livraison (iii) le traitement est également nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de la Société en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »). 

e) Destinataires des données à caractère personnel

La Société ne vend pas de données personnelles à des tiers. Les destinataires des données à caractère personnel sont :

• les personnels de la Société en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés ou sollicités via le Site, la livraison des produits et/ou et,
• l’Association Sport Concept, dont le siège est sis 100 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris, organisateur du Jumping International de Dinard,
• le cas échéant, les partenaires et prestataires sous-traitants de la Société participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur. IL peut s’agir par exemple de transmettre votre choix de repas au traiteur présent sur le site du Jumping International de Dinard.

Nous sommes en outre susceptibles de divulguer ou partager vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou encore pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation ou enfin pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre Société, de nos clients ou de tout autre tiers.

f) Transfert des données à caractère personnel

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Si la Société envisage de transférer les données personnelles d’Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, ils en seront informés et la Société prendra les mesures nécessaires afin de s’assurer que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection approprié.

g) Durée de conservation des données à caractère personnel 

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de produits ou services réalisées via le Site, ainsi qu’à l’administration des d’évènements que nous organisons, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées (i) tant que l’Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des commandes ou de participer aux évènements que nous organisons, c’est-à-dire tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un Utilisateur du Site, ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, conformément aux stipulations ci-après (ii) dans la limite toutefois d’une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière communications de données personnelles par l’Utilisateur via le Site, période au terme de laquelle les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont plus conservées.

h) Droits de l’Utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)

Les présentes ont également pour objet d’informer l’Utilisateur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :

•  l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;
• la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
• l’opposition de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;
• la portabilité de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances précises notamment lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le retrait par l’Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L’exercice par l’Utilisateur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante : rgpd@jumpingdinard.com

En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Utilisateur de ses droits mentionnés ci-dessus peut conduire à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site.

i) Réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

[L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

j) Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes : (i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’ Utilisateur souhaite nouer avec la Société en recourant aux services de la Société) (ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle (iii) à ce titre l’ Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des produits via le Site et/ou pouvoir bénéficier des prestations accessibles via le Site (iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des produits et/ou prestations et/ou services et/ou bénéficier des dits services auprès de la Société. 

k) Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

l) Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

La Société prend diverses mesures conçues pour fournir aux données à caractère personnel une protection raisonnable contre leur perte, leur utilisation abusive ou l’accès illicite à celles-ci, leur divulgation, altération ou destruction.

Les données à caractère personnel recueillies via le Site ou qui sont transmises par messagerie sont protégées lors de leur transit par des processus de cryptage standard. Toutefois, le Société ne peut pas garantir la sécurité des informations sur Internet ou transmises via Internet.

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou bien être accessible depuis les sites web de partenaires de la Société. L’Utilisateur est informé que ces sites tiers ont leur propre politique de confidentialité et que la Société ne peut être tenue responsables de ces politiques. L’Utilisateur est invité à vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites.

Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des produits et/ou en communiquant à la Société des données à caractère personnel, les Utilisateurs  déclarent et garantissent à la Société qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de la Société selon lequel il déclare et garantit à la Société qu’il a la capacité juridique et légale de commander les produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de la Société délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites produits et/ou prestations.

Modifications des présentes

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales.